Dossier : le vote électronique en Suisse
En bref
Qu'est le vote électronique ? Définition et généralités
Une définition assez large est celle qui fait correspondre vote électronique à toute sorte de vote qui fait intervenir
l'informatique, à un moment donné, dans la procédure. Cette définition inclut notamment les machines à voter
(Diebold et autres) et le vote à distance (par Internet ou SMS). D'autres définitions et beaucoup plus de détails
se trouvent dans l'
article de Wikipédia sur le vote électronique,
surtout en anglais.
Les motivations
D'après les documents présentés par le Conseil fédéral et les Conseils d'État des cantons concernés, les raisons de tester
les procédures de vote électronique sont :
- Augmenter la participation (diminuer l'abstention)
- En général :
- Objection Les données disponibles, et l'opinion des chercheurs de la plupart des études longitudinales, semblent soutenir précisement le contraire : le vote électronique n'a aucune influence dans la participation, sauf éventuellement dans un premier temps (l'effet de nouveauté) ; c'est l'importance politique des votations qui joue le rôle détérminant dans le taux d'abstention. Le cas genevois semble confirmer cette observation empirique.
- Des jeunes :
- Objection On considère souvent les jeunes comme étant de l'autre côté de la fracture numérique, or, curieusement, il semble que ce soient les moins jeunes qui ont utilisé le plus les moyens électroniques. Dans certains cas, p.ex. Neuchâtel, il faut constater que la majorité des personnes ayant utilisé le vote électronique ont été des fonctionnaires, ce qui fait planer un doute certain sur l'intégration de toute la société et l'accessibilité de la solution, sans parler de son coût disproportionné.
- Participation des électeurs se trouvant loin et dans des endroits mal desservis par le service postal
- Objection
- Les personnes qui sont à l'étranger ne paient pas leurs impôts en Suisse, ne comprennent souvent plus la situation spécifique suisse et donc l'intérêt de leur vote est peu important.
- Le service postal universel garantit la prise en compte de tout vote. Dans certaines communes, le bureau de vote peut se déplacer auprès des malades .
- Simplifier l'acte de voter
- Objection Le vote par correspondance -- ou son ancêtre le vote anticipé et le vote dans l'urne -- sont beaucoup plus simples et soumis à des contrôles multiples citoyens et le vote par correspondance offre également un confort certain, même s'il faut parfois payer un timbre (la démocratie a son prix).
- Être moderne
- Objection La modernité ce n'est pas utiliser ce qu'il y a de plus récent, mais ce qui est le plus adapté. Et la population le comprends très bien, à tel point qu'on trouve facilement des majorités pour rejeter l'énergie nucléaire, sans doute la plus moderne des sources d'énergie.
Les problèmes
- Techniques
- Sociétaux
La situation actuelle en Suisse
Le Conseil fédéral a décidé de ne
pas autoriser le vote électronique lors des élections fédérales de 2007.
Quelques liens
Genève e-vote
Révision loi droits politiques - introduction du vote électronique
- Le GULL a fait une demande d'audition à la Commission des droits politiques qui s'occupe du projet de loi qui vise à introduire le vote par Internet dans le canton de Genève. L'audition a eu lieu le mercredi 17 janvier.
- Le site français http://www.recul-democratique.org contients des rapports d'experts concernant le vote des Français de l'étranger par Internet dans les dernières élections pour le séant. Les rapports sont fantastiques. De noter que Bernard Lang semble avoir été mandaté pour donner un avis « pas trop défavorable », cela dit il pointe bien les nombreuses failles et le fait que, en l'état, la chose ne fonctionne pas bien.
Autres liens et informations
Neuchâtel e-voting
Historique
Originellement, le vote électronique a Neuchâtel a surtout servi d'impulsion à la création de la plateforme d'e-government
(guichet unique). Le financement de la Confédération a probablement plus servi à ce portail qu'au vote électronique lui-même.
La création de la solution a été faite par une relativement petite société, Arcantel SA, puis poursuivie en interne au sein du STI
(Service de Traitement de l'Information).
Aucune démarche n'a été faite, à notre connaissance, pour vérifier le code source ou les procédures.
Le 1
er octobre 2007, la
Loi sur la transparence des activités étatiques entre en vigueur.
Principes de base
Le principe de base de la solution est un contrat de service entre le citoyen et l'administration, signé à la commune
de domicile, qui donne accès à un jeu de code à biffer et un login et mot de passe personnels. Ces informations
permettent d'accéder au guichet unique, et également à la plateforme de vote électronique.
Le contrat de service interdit, à ma connaissance, toute opération de vérification de ce qui se passe vraiment.
Techniquement, on recourt ici à l'utilisation de l'ordinateur personnel du client-citoyen, y compris ses virus, trojans
et key-loggers, ainsi qu'à une simple plateforme Web hébergée sous environnement propriétaire au canton (STI).
Une urne chiffrée permet de garantir la lecture par un officiel uniquement. Cette urne est certes mélangée, mais un
doute subsiste quant à la validité de ce mélange vis-à-vis de la loi expérimentale.
Jusqu'ici, quelques essais pilotes ont été faits, toujours avec un nombre très limité de personnes, ceci à la requête
de la Confédération (loi expérimentale).
Quelques informations en vrac :
- Ceux qui utilisent le vote électronique sont presque exclusivement des fonctionnaires, d'après un article de l'Express -- à vérifier.
- Les votants électroniques ont voté comme les autres en moyenne, ce qui, forcément, signifie que la solution fonctionne parfaitement -- phrase étrange, vu que le public est forcément différent.
Liens :
Résultats
- 2005-11-27 : le vote électronique a représenté 2.5% des votants
- 2006-09 : le vote électronique a représenté 1.85% des votants
- 2006-11-26 : le vote électronique a représenté 2.5% des votants
- 3554 citoyens inscrits au guichet unique
- 1311 ont voté par ce moyen
- tous ces votes ont été validés
- 2007-03-11 : la demande a été déposée à la Confédération
- 2007-10 : la Confédération a refusé tout essai de vote électronique pour les élections fédérales.
- 2007-12 : la Confédération autorise un essai élargi à 6000 votants pour la votation sur la caisse unique.
sources :
La situation dans d'autres pays
- À vérifier : lors des dernières élections, Silvio BERLUSCONI et son gouvernement auraient modifié le logiciel de décompte centralisé de votes pour transformer certains bulletins blancs en votes pour la coalition gouvernementale -- c'est du moins la thèse d'un documentaire qui sort en salle ces jours (2006-11-27).
