Le Gull, est une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
L'Association a pour but la promotion de l'informatique libre dans la société civile.
Par informatique libre on entend les méthodes, procédés et logiciels, matériels et documentations dont les sources, schémas, modèles ou documentations sont consultables, utilisables, modifiables et redistribuables.
Les rôles de l'association sont, notamment, de:
- fédérer les utilisateurs des logiciels libres de Suisse romande et de France voisine.
- promouvoir les discussions, au sein de la société civile, liées aux thèmes des logiciels libres, comme par exemple la liberté de choix, l'assurance qualité, la pérennité, le respect des standards, le modèle économique, y compris les besoins spécifiques des collectivités publiques et de l'enseignement: par exemple par des débats, des prises de position publiques et des expertises indépendantes.
- promouvoir l'utilisation des logiciels libres: par exemple par des cours et conférences et forums de discussion.
- participer à l'impulsion de développement de logiciels et de solutions libres ainsi que du tissu économique lié: par exemple en servant de forum de rapprochement de partenaires ou en co-organisant des manifestations.
et toute autre activité s'y rapportant de près ou de loin.
Le siège social de l'association est fixé au domicile du Secrétaire.
Il pourra être transféré par décision du Comité ratifiée par l'Assemblée Générale.
L'Association se compose de :
L'admission des membres:
La qualité de membre se perd par :
Le membre radié pourra faire recours et soumettre ce recours au vote lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Aucun remboursement de la cotisation, même partiel, ne sera effectué à cette occasion.
La responsabilité financière des membres se monte au plus au montant de leur cotisation.
L'Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir suprême de l'Association. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes et les décisions sont prises à la majorité de celles-ci.
L'Assemblée Générale, dirigée par le Président ou le vice-Président, se réunit au moins une fois par année sur convocation du Secrétaire. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être communiquée par voie postale et par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire, par voie postale et par courrier électronique dans un délai de cinq jours au minimum, par :
La convocation comprendra l'ordre du jour.
Un procès verbal est tenu par le Secrétaire, ou le vice-Secrétaire et approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
En cas d'empêchement, un membre du Comité est désigné par le Président pour tenir la fonction de Secrétaire.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration.
Un membre ne peut pas représenter plus qu'un seul membre.
Les membres représentés ne participent pas à l'élection du Comité.
Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents.
L'Association est administrée par un Comité élu à la majorité simple des membres physiquement présents à l'Assemblée Générale ordinaire pour une année . Les membres du Comité sont rééligibles.
Le renouvellement du Comité a lieu intégralement.
Nul ne peut faire partie du Comité s'il n'est pas majeur.
Le Comité est composé de :
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un autre membre du Comité, désigné par le Président, assurera l'intérim jusqu'à la nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale.
Un membre du Comité qui désire démissionner doit envoyer sa démission par écrit au Président. Un remplaçant sera proposé et élu à la majorité absolue par le Comité. Il assurera cette fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Dans le cas du Président, le vice-Président le remplacera jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui devra se tenir dans les deux mois suivant la démission.
Le Trésorier rend compte de la gestion du Comité et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Rôle et compétences des vérificateurs aux comptes:
Les ressources de l'Association comprennent :
Le budget de l'année en cours est établi par le Comité.
Les investissements engageant l'Association sur plusieurs années comptables sont soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Le montant des cotisations pour chaque catégorie de membre pour l'année suivante sera fixé par le Comité et voté à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le Comité informera par écrit chaque membre du prix de la cotisation pour l'année à venir. L'assemblée générale peut, sur proposition du comité, exonérer un membre de cotisations.
Seront remboursés sur justificatifs, pour les besoins internes de l'Association, et sous réserve d'un accord préalable écrit du Président et du Trésorier, les frais de:
Les comptes sont à deux signatures. Les personnes qui ont la signature sur ce compte sont:
L'accès aux locaux de l'Association est discuté et voté au cas par cas lors de l'Assemblée Générale.
L'accès aux manifestations organisées par l'Association est gratuit pour les membres actifs. Le
règlement intérieur fixe les droits d'accès pour les membres entreprise.Un Règlement Intérieur est établi par le Comité qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
La durée de l'Association est indéterminée.
La dissolution de l'Association peut être décidée en tout temps par l'Assemblée Générale par une majorité s'élevant aux trois quarts des membres présents.
La dissolution requiert un quorum fixé à la moitié des membres de l'Association.
L'actif, s'il a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 6 avril 2005.
Au nom de l'Association,
Le Président:
Le Secrétaire: